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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE J'ARRÊTE DE FUMER EN MUSIQUE

Adresse : 18 passage Thiéré, 75011 Paris E-mail : contact@jarretedefumer.com

1. CHAMP D'APPLICATION

  • Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de musique numérique réalisées via le site web de J'arrête de Fumer en Musique.
  • En achetant des produits sur notre site, vous acceptez ces CGV.

2. PRODUITS

  • Les produits offerts sont des fichiers de musique numérique disponibles pour téléchargement.
  • Chaque titre est accompagné d'une description et d’un aperçu audio.

3. PRIX

  • Les prix sont indiqués en euros TTC.
  • J'arrête de Fumer en Musique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. COMMANDE ET PAIEMENT

  • Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
  • Le paiement est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés seront indiqués au moment de la commande.

5. LIVRAISON

  • La livraison se fait par téléchargement direct après confirmation du paiement.
  • Le client recevra un lien de téléchargement par email, actif pour une durée limitée.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

  • Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux fichiers numériques téléchargés.
  • Toute vente est donc considérée comme définitive et non remboursable une fois le téléchargement effectué.

7. RESPONSABILITÉ

  • J'arrête de Fumer en Musique ne peut être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion Internet chez l'utilisateur.
  • L'utilisateur est responsable de la sauvegarde des fichiers téléchargés.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Tous les contenus vendus sur le site, y compris la musique, les paroles et les enregistrements, sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs et producteurs.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  • J'arrête de Fumer en Musique s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.

10. RÉSOLUTION DES LITIGES

  • Ces CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

11. MODIFICATION DES CGV

  • J'arrête de Fumer en Musique se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute vente réalisée après la modification.

Pour toute question relative à ces CGV, veuillez nous contacter à contact@jarretedefumer.com.